Article R4323-39 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-39 du Code du travail
- Cour de cassation, 15 mars 2012, n° 10-27.877
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4141-2, R. 4323-39…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 mars 2012, 10-27.877, Inédit
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4141-2, R. 4323-39…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.