Article R4228-35 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Des douches à température réglable sont installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes.
Jurisprudence appliquant l'article R4228-35 du Code du travail
- Tribunal administratif de Dijon, 10 juin 2025, n° 2302949
R. 4228-27 à R. 4228-37 du code du travail , le préfet a méconnu le champ d'application matériel de l'article L. 8272-2 du code du travail . 8. … Enfin, l'article R . 4228 - 35 prévoit que " Des douches à température…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.