Article R4227-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
Textes liés
- Cite Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 14 (V) art. 14
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Concordance Code du travail - art. R232-12-18 al 1 (Ab) art. R232-12-18
- Cite Code du travail - art. R4225-8 (VD) art. R4225-8
- Cite Code du travail - art. R4227-22 (VD) art. R4227-22
- Cite Code du travail - art. R4227-37 (VD) art. R4227-37
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.