Article R4223-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général est compris entre 1 et 5.
Il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
Textes liés
- Cite Arrêté du 23 octobre 1984 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 23 octobre 1984 - art. 6 (VT) art. 6
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 23 novembre 2021 - art. (VD) art. Annexe II
- Concordance Code du travail - art. R232-7-3 (Ab) art. R232-7-3
- Cite Code du travail - art. R4223-12 (VD) art. R4223-12
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.