Article R4223-12 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R232-7-10 (Ab) art. R232-7-10
- Cite Code du travail - art. R4223-10 (VD) art. R4223-10
- Cite Code du travail - art. R4223-6 (VD) art. R4223-6
- Cite Code du travail - art. R4223-7 (VD) art. R4223-7
- Cite Code du travail - art. R4223-8 (VD) art. R4223-8
- Cite Code du travail - art. R4534-1 (VD) art. R4534-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4223-6
- Cite Code du travail art. R4223-7
- Cite Code du travail art. R4223-8
- Cite Code du travail art. R4223-10
- Cite Code du travail art. R4534-1
- Concordance Code du travail art. R232-7-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.