Article R4222-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4222-10
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Concordance Code du travail art. R232-5-8
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4222-10
- Cite Code du travail art. R4222-10
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
- Cite Code du travail art. R4412-149
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.