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En vigueur

Article R4216-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…

Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :

EFFECTIFNOMBREde dégagementsNOMBRE TOTALd'unités de passage
Moins de 20 personnes11
De 20 à 50 personnes1 + 1 dégagementaccessoire1
(a)ou 1 (b)2
De 51 à 100 personnes22
ou 1 + 1 dégagementaccessoire (a)2
De 101 à 200 personnes23
De 201 à 300 personnes24
De 301 à 400 personnes25
De 401 à 500 personnes26
Au-dessus des 500 premières personnes :― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.