Article R4216-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…
Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l'exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.
Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article R. 4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article R. 4216-5.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R235-4-1 (Ab) art. R235-4-1
- Cite Code du travail - art. R4216-5 (VT) art. R4216-5
- Cite Code du travail - art. R4227-10 art. R4227-10
- Cite Code du travail - art. R4227-12 art. R4227-12
- Cite Code du travail - art. R4227-4 art. R4227-4
- Cite Code du travail - art. R4227-5 art. R4227-5
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction art. 2
- Cite Code du travail art. R4216-5
- Cite Code du travail art. R4227-4
- Cite Code du travail art. R4227-5
- Cite Code du travail art. R4227-10
- Cite Code du travail art. R4227-12
- Concordance Code du travail art. R235-4-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.