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En vigueur

Article R4216-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…

Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.

Jurisprudence appliquant l'article R4216-3 du Code du travail

  • Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2024, n° 21/01053

    code du travail relatives à la prévention des risques, notamment la rédaction d'un permis de feu, involontairement causé à M. … L'article R . 4216 - 3 du même code prévoit que les bâtiments et locaux sont isolés de…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.