Article R4216-24 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…
Afin de prendre en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol extérieur ont une structure d'une stabilité au feu de degré une heure et des planchers coupe-feu de même degré.
Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s'ouvrant vers l'intérieur du sas.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R235-4-13 (Ab) art. R235-4-13
- Concordance Code du travail - art. R235-4-14 al 1 et al 3 (Ab) art. R235-4-14
- Cite Code du travail - art. R4216-25 (VT) art. R4216-25
- Cite Code du travail - art. R4216-26 (VT) art. R4216-26
- Cite Code du travail - art. R4216-27 (VT) art. R4216-27
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction art. 2
- Cite Code du travail art. R4216-27
- Concordance Code du travail art. R235-4-13
- Concordance Code du travail art. R235-4-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.