Article R4216-13 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 24 septembre 2020 - art. III.3 (V) art. III.3
- Cite Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R235-4-8 al 1 (Ab) art. R235-4-8
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction art. 2
- Concordance Code du travail art. R235-4-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.