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En vigueur

Article R4215-9 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…

Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.