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En vigueur

Article R4215-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…

Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels ces matériels prennent appui.

Jurisprudence appliquant l'article R4215-5 du Code du travail

  • Tribunal administratif de Paris, 21 mai 2026, n° 2317628

    code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. … En outre, aux termes de l’article R . 4215 - 5 de ce code : « Toutes dispositions…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.