Article R4163-20 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques…
Lorsque l'opérateur du conseil en évolution professionnelle a réalisé l'accompagnement préalable prévu par l'article R. 4163-19, il informe l'organisme gestionnaire désigné à l'article R. 4163-15. Il peut le faire au moyen d'un téléservice mis à sa disposition.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention art. 2
- Cite Code du travail art. R4163-19
- Cite Code du travail art. R4163-15
- Cite Code du travail art. R4163-19
- Cite Code du travail art. R4163-15
- Cite Code du travail art. R4163-15
- Cite Code du travail art. R4163-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.