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En vigueur

Article R4141-11 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…

La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.

Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :

1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;

2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;

3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;

4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.

Jurisprudence appliquant l'article R4141-11 du Code du travail

  • Cour d'appel d'Amiens, 28 avril 2022, n° 20/05286

    De même l'article R . 4141 - 11 du même code prévoit que la formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail. … du code du travail afférentes aux…

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, n° 13/01319

    -2 du code du travail , concernant la mise en oeuvre de mesures sur le fondement des principes généraux de prévention, - R. 4321-1 et suivants du code du travail , concernant l'utilisation des équipements de travail et…

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01319

    -2 du code du travail , concernant la mise en oeuvre de mesures sur le fondement des principes généraux de prévention, - R. 4321-1 et suivants du code du travail , concernant l'utilisation des équipements de travail et…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.