Article R3341-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2019 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Le livret d'épargne salariale prévu à l'article L. 3341-6 est établi sur tout support durable et est remis à chaque salarié lors de la conclusion de son contrat de travail. Il comporte :
1° Un rappel des dispositifs suivants d'épargne salariale, lorsqu'ils sont mis en place dans l'entreprise :
a) L'intéressement ;
b) La participation ;
c) Le plan d'épargne d'entreprises ;
d) Le plan d'épargne interentreprises ;
e) Le plan d'épargne pour la retraite collectif ou le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ;
2° Le cas échéant, une attestation indiquant la nature et le montant des droits liés à la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle seront répartis les droits éventuels du salarié au titre de l'exercice en cours ;
3° L'indication des modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne pour la retraite collectif ou au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif des sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 3334-11 du présent code et de l'article L. 224-3 du code monétaire et financier ;
4° L'état récapitulatif mentionné à l'article L. 3341-7 lorsque le salarié quitte l'entreprise.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux bénéficiaires d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale mentionnés à l'article L. 3312-3, au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6, au troisième alinéa de l'article L. 3324-2 et au dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7 art. 7
- Cite Code monétaire et financier - art. L224-3 (V) art. L224-3
- Cite Code du travail - art. L3312-3 art. L3312-3
- Cite Code du travail - art. L3323-6 art. L3323-6
- Cite Code du travail - art. L3324-2 art. L3324-2
- Cite Code du travail - art. L3332-2 art. L3332-2
- Cite Code du travail - art. L3334-11 art. L3334-11
- Cite Code du travail - art. L3341-6 art. L3341-6
- Cite Code du travail - art. L3341-7 art. L3341-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite art. 7
- Cite Code du travail art. L3334-11
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3334-11
- Cite Code du travail art. L3341-6
- Cite Code du travail art. L3341-7
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3341-6
- Cite Code du travail art. L3341-6
- Cite Code du travail art. L3341-7
- Cite Code du travail art. L3334-11
- Cite Code du travail art. L3341-6
- Cite Code du travail art. L3341-7
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3334-11
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3341-6
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3334-11
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code monétaire et financier art. L224-3
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3341-7
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.