Article R3331-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 juillet 2024 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III…
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise art. 5
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. L3332-2
- Cite Code du travail art. D3334-3-1
- Cite Code du travail art. L3332-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.