Article R3321-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 juillet 2024 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Les dispositions du présent titre, à l'exception des articles R. 3322-2, D. 3323-4, R. 3323-6, R. 3323-10 et D. 3324-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2.
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Textes liés
- Cite Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D3323-4 art. D3323-4
- Modifie Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 5 art. 5
- Cite Code du travail - art. D3324-1 art. D3324-1
- Cite Code du travail - art. L3323-6 art. L3323-6
- Cite Code du travail - art. L3324-2 art. L3324-2
- Cite Code du travail - art. R3322-2 art. R3322-2
- Cite Code du travail - art. R3323-10 art. R3323-10
- Cite Code du travail - art. R3323-6 art. R3323-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise art. 5
- Cite Code du travail art. R3322-2
- Cite Code du travail art. R3323-6
- Cite Code du travail art. R3323-10
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. R3323-6
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.