Article R3314-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier…
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3313-5 à D. 3313-7, applicables au supplément d'intéressement prévu à l'article L. 3314-10 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. L3314-10
- Cite Code du travail art. D3313-5
- Cite Code du travail art. D3313-5
- Cite Code du travail art. L3314-10
- Concorde Code du travail art. R444-1-7
- Cite Code du travail art. L3314-10
- Cite Code du travail art. D3313-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.