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En vigueur

Article R3312-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier…

Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.

Jurisprudence appliquant l'article R3312-2 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.