Article R3312-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier…
Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.
Jurisprudence appliquant l'article R3312-2 du Code du travail
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27/05/2021, 424513, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article R . 3312 - 2 du code des transports : " L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 8 octobre 2026, n° 2405523
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la décision du 10 juillet 2024 indique précisément les dispositions du code des transports et du code du travail sur lesquelles elle se fonde. … Enfin, aux termes de…
- Cour d'appel de Rennes, 4 juillet 2024, n° 21/03496
En application des dispositions combinées des articles L1234-9 et R1234-2 du code du travail , dès lors que M. … Par application des dispositions de l'article L1235-3-1 du code du travail , compte-tenu des…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.