Article R3311-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2009 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier…
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail art. 1
- Cite Code du travail art. L3312-2
- Cite Code du travail art. L3312-2
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3312-2
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3312-2
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3312-3
- Cite Code du travail art. L3312-2
- Cite Code du travail art. L3312-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.