Article R3121-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Jurisprudence appliquant l'article R3121-1 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mai 2017, 15-24.507, Publié au bulletin
R . 3121 - 1 et R. 3124-4 du code du code du travail . … R . 3121 - 1 du code du travail , dispositions pénalement sanctionnées ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ces conclusions opérantes, la cour…
- Cour de cassation, 23 mai 2017, n° 15-24.507
R . 3121 - 1 et R. 3124-4 du code du code du travail . … R . 3121 - 1 du code du travail , dispositions pénalement sanctionnées ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ces conclusions opérantes, la cour…
- Cour de cassation, 8 novembre 2017, n° 16-22.461
R . 3121 - 1 du code du travail , il lui incombait « en fin de mois, (de remettre) à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé…
- Cour de cassation, 24 juin 2020, n° 18-24.361
code du travail . … R . 3121 - 1 du code du travail , ensemble l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
- Cour de cassation, 2 juin 2021, n° 20-11.134
R . 3121 - 1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016. … Code du travail .
- Cour de cassation, 27 juin 2012, n° 11-13.776
R . 3121 - 1 du code du travail , remettre au salarié en fin de mois un document récapitulatif du nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante, a…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-22.461, Inédit
R . 3121 - 1 du code du travail , il lui incombait « en fin de mois, (de remettre) à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé…
- Cour de cassation, 2 octobre 2019, n° 18-12.465
J... soutient au contraire que le traitement des déchets est inscrit au tableau II relatif aux "autres travaux salissants ou insalubres" en annexe de l'arrêté du 3 octobre 1985 et que la prime de douche est prévue à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.