Article R3111-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre Ier : Champ d'application > Chapitre unique
A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord.
Jurisprudence appliquant l'article R3111-1 du Code du travail
- Autorité de la concurrence, décision n° 25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à…
L'article R . 3111 - 1 du même code précise que : « [d]ans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté : 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et…
Textes liés
- Crée Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Chapitre II : Repos hebdomadaire (V)
- Cite Code du travail - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (V)
- Cite Code du travail - Titre VI : Dispositions particulières aux jeune... (V)
- Cite Code du travail - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et ... (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.