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Version historique

Article R242-16 du Code du travail

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre IV : Médecine du travail > Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de…

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires. Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations, ou à celles qui seraient imposées par une épidémie, sauf pour les intéressés à les faire pratiquer par le médecin de leur choix et à fournir un certificat détaillé.

Il est également habilité à pratiquer les vaccinations qui seraient recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.