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En vigueur

Article R2373-4 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 4 juin 2023 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations…

Le secrétaire du comité de la société issue de l'opération transfrontalière est désigné parmi ses membres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.