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En vigueur

Article R2315-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre V : Fonctionnement >…

La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

Jurisprudence appliquant l'article R2315-8 du Code du travail

  • Tribunal administratif de Melun, 5 mai 2023, n° 2303882

    Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail . … Elle est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en…

  • Tribunal administratif de Melun, 5 mai 2023, n° 2303867

    Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail . … Elle est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en…

  • Tribunal administratif de Melun, 5 mai 2023, n° 2303850

    Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail . … Elle est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.