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En vigueur

Article R221-23 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 13 mars 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre II : Repos et congés > Chapitre Ier : Repos hebdomadaire > Section 4 : Régime particulier du personnel des…

La présente section s'applique au personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains et des entreprises exploitant les places couchées dans les trains.

Jurisprudence appliquant l'article R221-23 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.