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En vigueur

Article R1457-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre VII…

Lorsque la demande de récusation est portée devant la cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.

Jurisprudence appliquant l'article R1457-2 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.