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En vigueur

Article R1423-40 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…

Le directeur de greffe organise l'accueil du public.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.