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En vigueur

Article L8323-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Jurisprudence appliquant l'article L8323-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.