Article L7124-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.
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- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L211-7 (AbD) art. L211-7
- Cite Code du travail - art. L7124-1 (V) art. L7124-1
- Cite Code du travail - art. L7124-26 (V) art. L7124-26
- Cite Code du travail - art. R7124-26 (V) art. R7124-26
- Concordance Code du travail L211-7 alinéa 1 début et alinéa 3 phrase 1 début
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L7124-1
- Cite Code du travail art. R7124-26
- Cite Code du travail art. L7124-1
- Cite Code du travail art. L7124-1
- Cite Code du travail art. L7124-26
- Concorde Code du travail art. L211-7
- Concorde Code du travail art. L211-7
- Concorde Code du travail art. L211-7
- Cite Code du travail art. R7124-26
- Cite Code du travail art. L7124-1
- Cite Code du travail art. L7124-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.