Article L6523-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue d'améliorer la qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou l'adaptation des salariés à l'évolution de l'emploi dans les entreprises, l'Etat peut prendre en charge, en application de conventions conclues avec des organismes de formation pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires.
Jurisprudence appliquant l'article L6523-6 du Code du travail
- Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 01/10/2024, 490357, Inédit au recueil Lebon
code du travail doivent être écartés. 12. … code du travail .
- Conseil d'État, 1er octobre 2024, n° 490357
code du travail . … L . 6523 - 6 du même code, la durée maximale d'affectation à l'étranger d'un personnel navigant professionnel.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Code du travail art. L832-9-1
- Concorde Code du travail art. L832-9-1
- Concordance Code du travail art. L832-9-1
- Concorde Code du travail art. L832-9-1
- Cite Code de l'éducation art. L254-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.