Article L6343-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre III : Conditions de…
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.
2° Au repos hebdomadaire ;
3° A la santé et à la sécurité.
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Textes liés
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 20 avril 2016 - art. Annexe 2 (VD) art. Annexe 2
- Cite Code rural et de la pêche maritime (V)
- Cite Code du travail - art. L6313-1 (V) art. L6313-1
- Concorde Code du travail - art. L900-2-1 (AbD) art. L900-2-1
- Concordance Code du travail L900-2-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine art. 1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.