Article L6341-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération…
Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R5123-7
- Concorde Code du travail art. L961-7
- Concordance Code du travail art. L961-7
- Concorde Code du travail art. L961-7
- Concordance Code du travail art. L961-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.