Aller au contenu
En vigueur

Article L6235-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…

Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.