Article L6235-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.