Article L6235-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2022 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :
1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;
2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - Section 4 : Supports d'information (V)
- Cite Code du travail - Titre III : Financement de la formation profes... (V)
- Cite Code du travail - Chapitre III : La certification professionnelle (V)
- Cite Code du travail - Livre Ier : Principes généraux et organisation ... (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.