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En vigueur

Article L6234-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.