Article L6234-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Code de l'éducation - art. L431-1 (V) art. L431-1
- Cite Code du travail - Titre III : Dispositions spécifiques applicable... (V)
- Concorde Code du travail - art. L116-7 (AbD) art. L116-7
- Cite Code du travail - art. L6232-5 (VT) art. L6232-5
- Concordance Code du travail L116-7 alinéa 1 début
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.