Article L6226-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 peuvent conclure des contrats d'apprentissage. Ces contrats assurent à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage dans les conditions prévues à l'article L. 1251-57.
La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l'apprentissage est de six mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.
La fonction tutorale mentionnée à l'article L. 6223-6 est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.
Jurisprudence appliquant l'article L6226-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2024, n° 22/02174
Le 2 juillet 2021, l'autorité administrative a, sur le fondement des articles L. 6225-1 et suivants du code du travail , pris une décision d'opposition à l'engagement d'apprentis pour une durée de deux ans à l'encontre…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels art. 7
- Cite Code du travail art. L1251-45
- Cite Code du travail art. L1251-57
- Cite Code du travail art. L6223-6
- Cite Code du travail art. L1251-57
- Cite Code du travail art. L1251-57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.