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En vigueur

Article L5531-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines > Chapitre unique.

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.