Article L5522-26 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 29 mai 2009 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 51 art. 51
- Cite Code du travail - Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (V)
- Cite Code du travail - Titre IV : Aides à la création d'entreprise et ... (V)
- Concorde Code du travail - art. L832-6 (AbD) art. L832-6
- Concordance Code du travail L832-6 alinéa 10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.