Article L5522-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.
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Textes liés
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- Cite Code du travail - art. L5522-25 (V) art. L5522-25
- Concorde Code du travail - art. L832-6 (AbD) art. L832-6
- Cite Code du travail - art. R5522-57 (VD) art. R5522-57
- Cite Code du travail - art. R5522-66 (V) art. R5522-66
- Cite Code du travail - art. R5522-71 (VD) art. R5522-71
- Cite Code du travail - art. R5522-80 (VD) art. R5522-80
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.