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En vigueur

Article L5332-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi > Chapitre II : Conditions de publication et…

Tout employeur qui fait insérer dans un journal, revue ou écrit périodique ou fait diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une offre anonyme d'emploi fait connaître son nom ou sa raison sociale et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication.

Lorsque l'insertion est demandée par une agence de publicité, un organisme de sélection ou tout autre intermédiaire, celui-ci fournit au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication les renseignements concernant l'employeur mentionnés au premier alinéa.

Jurisprudence appliquant l'article L5332-2 du Code du travail

  • CADA, conseil n° 20182681 (Pôle emploi) Pôle emploi

    La commission relève ensuite que Pôle Emploi est notamment chargé, aux termes du 1° de l’article L5312-1 du code du travail , de « prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.