Article L5134-56 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
La durée du travail stipulée au contrat de travail est au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L322-4-6
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.