Article L5131-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé…
L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.
Jurisprudence appliquant l'article L5131-1 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.933 08-44.934 08-44.935, Publié au bulletin
avait constaté que les salariés demandeurs avaient été engagés par un contrat d'insertion régi par l'article L . 5131 - 1 du code du travail , le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en…
- Cour de cassation, 20 octobre 2010, n° 08-44.933
avait constaté que les salariés demandeurs avaient été engagés par un contrat d'insertion régi par l'article L . 5131 - 1 du code du travail , le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en…
- Cour d'appel de Rouen, 1er septembre 2022, n° 20/02668
L . 5131 - 1 du code de la santé publique. … Selon l'article L. 2261-2 du code du travail , la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
- CADA, avis n° 20210866 (Pôle emploi) Pôle emploi
convention passée entre l’État représenté par le préfet, Pôle emploi et l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ID'ÉES INTÉRIM, notamment le point définissant les modalités d'accompagnement des salariés…
- Cour d'appel d'Angers, 26 septembre 2024, n° 21/00630
A titre liminaire, il sera précisé que les articles L . 5131 - 1 et L.5132-15 et suivants du code du travail sur lesquels M. … code du travail susvisés, lesquels ont été respectés.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 29 art. 29
- Concorde Code du travail - art. L322-4-17 (AbD) art. L322-4-17
- Cite Code du travail - art. R3332-21-1 (V) art. R3332-21-1
- Cite Code du travail - art. R5131-1 (V) art. R5131-1
- Cite Code du travail - art. R5131-2 (VD) art. R5131-2
- Concordance Code du travail L322-4-17 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.