Article L5123-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi > Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion…
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les maisons de l'emploi participent à la mise en oeuvre des actions de reclassement prévues au présent chapitre.
Les autres dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Chapitre III : Aides aux actions de reclassemen... (V)
- Concorde Code du travail - art. L322-4-1 (AbD) art. L322-4-1
- Concorde Code du travail - art. L322-6 (AbD) art. L322-6
- Concordance Code du travail L322-4-1 alinéa 1 milieu, L322-6 V2 ter
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.