Article L4642-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre…
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :
1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;
2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation, de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie et des conditions de travail.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 4 décembre 2020 (V)
- Modifie Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 38 (VD) art. 38
- Cite Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 28 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 décembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 7 août 2025 (V)
- Cite Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
- Concorde Code du travail - art. L200-6 (AbD) art. L200-6
- Cite Code du travail - art. R1262-9 (VD) art. R1262-9
- Cite Code du travail - art. R4642-1 (V) art. R4642-1
- Concordance Code du travail L200-6 alinéas 1 à 3 et alinéa 4 début
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.