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En vigueur

Article L4623-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels…

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1.

Jurisprudence appliquant l'article L4623-3 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.