Article L4535-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre V : Dispositions…
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.
Textes liés
- Crée Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 (V)
- Cite Code du travail - art. L4111-6 art. L4111-6
- Cite Code du travail - art. L4121-2 art. L4121-2
- Cite Code du travail - art. L4311-1 art. L4311-1
- Cite Code du travail - art. L4321-1 art. L4321-1
- Cite Code du travail - art. L4321-2 art. L4321-2
- Cite Code du travail - art. L4411-1 art. L4411-1
- Cite Code du travail - art. L4411-6 art. L4411-6
- Concorde Code du travail - art. L4534-1 (T) art. L4534-1
- Cite Code du travail - art. R4532-11 (V) art. R4532-11
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1) art. 3
- Cite Code du travail art. L4111-6
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4321-1
- Cite Code du travail art. L4411-1
- Cite Code du travail art. L4411-6
- Concorde Code du travail art. L4534-1
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4411-1
- Cite Code du travail art. L4411-6
- Cite Code du travail art. L4311-1
- Cite Code du travail art. L4321-2
- Cite Code du travail art. L4311-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.