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En vigueur

Article L4532-18 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.