Article L4453-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III : Prévention…
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) art. 183
- Cite Code du travail art. L4111-6
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-1
- Cite Code du travail art. L4121-1
- Cite Code du travail art. L4121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.